
Exploitant de 0906 rose condamné pour escroquerie
Suite à la lecture d'une petite annonce parue dans un quotidien, un Lausannois a composé un numéro de téléphone "rose" à 2,50 fr./minute. Pendant 90 minutes, soit une facture de 259 fr. il a parlé à plusieurs hôtesses, dont l'une a accepté de le rencontrer. Mais elle n'est jamais venue au rendez-vous. Du coup, l'homme a déposé plainte contre l'exploitant genevois de la ligne téléphonique. Les instances genevoises saisies ont toutes classé l'affaire, estimant que l'escroquerie n'était pas réalisée. Mais le Tribunal fédéral a pour sa part donné raison au plaignant. Celui-ci a bel et bien été induit en erreur par une annonce trompeuse, dont il n'était pas en mesure de vérifier la véracité. Le TF a renvoyé la cause au Procureur du canton de Genève, qui a condamné l'exploitant à trois jours de prison avec sursis.
(Arrêt du Tribunal fédéral du 19 juin 2001, 6S.556/2000)

