Avec le consentement éclairé du patient

Un père de famille d'une trentaine d'années souffrait d'une grave lésion à proximité du cerveau. Le chirurgien consulté lui a conseillé une opération dans les semaines à venir, avant de lui proposer de la pratiquer le lendemain, vu qu'une salle d'opération équipée était libre. Le patient a accepté. Mais l'opération a entraîné de graves séquelles neurologiques, rendant le patient totalement incapable de travailler. La TF admet que l'opération s'est déroulée dans les règles de l'art, sans faute de la part du chirurgien. Elle est néanmoins illicite, car le patient n'a pas donné son consentement éclairé. Il n'a en effet pas été informé des risques de complications, survenant dans 20 à 30% des cas. Et il aurait dû bénéficier d'au moins trois jours de réflexion. L'hôpital ne peut se retrancher derrière le "consentement hypothétique", admis lorsqu'il est évident qu'un patient aurait accepté l'opération après avoir reçu une information complète. En l'occurrence, le jeune père aurait sans doute préféré tenter de vivre pleinement encore quelques années avant d'accepter une opération à risques.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 28 avril 2003, 4P.265/2002)