Contester sa paternité sans tarder

Un père divorcé a commencé à douter de sa paternité à l'occasion de la fête de première communion de son fils. La ressemblance entre l'enfant et son parrain l'avait en effet troublé à ce moment-là. Il a cependant attendu près d'un an avant d'intenter une action en désaveu de paternité. Un délai trop long, estime le Tribunal fédéral, qui confirme le rejet de l'action par la cour cantonale. En effet, lorsque le délai ordinaire de cinq ans après la naissance a expiré, seuls de justes motifs permettent encore de contester une paternité (art. 256 lettre c du Code civil). C'est, par exemple, le cas si le père n'avait pas de raison d'avoir des doutes plus tôt. Mais il doit alors agir sans tarder.

Arrêt du TF du 19 février 2007, 5C.217/2006
(05-2007)