Contestation de la paternité refusée

Un Zurichois intente une action en contestation de paternité contre son fils de 10 ans, après avoir fait faire une analyse génétique prouvant qu'il n'est pas le père biologique de l'enfant. Il obtient gain de cause devant la Cour cantonale, qui estime que le recourant avait de justes motifs pour agir tardivement puisqu'il venait d'avoir connaissance du résultat du test génétique. Le Tribunal fédéral n'est pas d'accord: le recourant devait avoir depuis longtemps de sérieux doutes sur sa paternité, puisqu'il savait que la mère se prostituait au moment où il la fréquentait. Contrairement au cas exposé ci-dessus, le recourant n'était donc pas sous l'emprise d'une erreur. Il continuera par conséquent à être le père juridique de l'enfant.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 14 octobre 2003, 5C.130/2003)