Pension alimentaire adaptée aux revenus

Un père divorcé a demandé la réduction de la pension alimentaire versée à ses deux enfants, en raison de la dégradation de sa situation financière et de l'amélioration de celle de son ex-épouse. Il ne gagne en effet plus que 3000 fr. par mois pour des raisons indépendantes de sa volonté, soit environ cinq fois moins que la mère de ses enfants. La Cour cantonale n'a que partiellement accédé à sa demande, estimant que l'amélioration de la situation de l'épouse devait avant tout profiter aux enfants. Le Tribunal fédéral donne finalement raison au père: on ne peut attendre de lui qu'il se contente du minimum vital tandis que la mère vit dans l'aisance. La charge d'entretien doit être équilibrée pour chacun des parents et ne pas devenir excessivement lourde pour celui qui aurait une condition modeste.

Arrêt du TF 5A_434/2007

(07-2008)