Vingt ans de pension alimentaire à rembourser

Un Thurgovien apprend qu'il est le père biologique d'un enfant d'une vingtaine d'années, suite à un test génétique réalisé dans le cadre d'une action en recherche de paternité. Peu après, il se voit réclamer par le "faux" père, qui avait reconnu l'enfant à la naissance, le remboursement de la pension alimentaire versée pendant 20 ans, soit une somme de 78 000 fr. Le Thurgovien a recouru auprès du Tribunal fédéral, mais il a été débouté. Le "faux" père, qui s'était séparé de la mère peu après la naissance de l'enfant, avait versé la pension sans mettre en doute sa paternité. Victime de cette erreur, il est donc en droit de contester la convention d'entretien longtemps après sa conclusion et de réclamer le remboursement de la pension. Le vrai père devra donc passer à la caisse en vertu des règles sur l'enrichissement illégitime.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 16 octobre 2003, 5C.109/2003)