Seule face à la dette d'aide sociale

Une mère de famille a reçu 81 000 fr. d'allocations d'aide sociale entre le moment où elle s'est séparée de son mari et le divorce. Comme elle risque de devoir rembourser un jour cette somme, elle a demandé que sa pension alimentaire soit prolongée dans le temps. Mais le Tribunal fédéral n'accepte pas ce type de compensation. Il rappelle que la contribution d'entretien versée en raison du divorce n'a pas à tenir compte de la situation qui a prévalu avant le jugement. De plus, le débiteur de la rente, en l'occurrence l'ex-mari, doit pouvoir disposer du minimum vital.

(Arrêt 5C.77/2006)