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Le droit de visite du père doit être respecté

Un enfant de 9 ans, qui n'a été reconnu par son père qu'à l'âge de 5 ans, a eu très peu de contacts avec lui. Il refuse de le voir. Sa mère a demandé à la justice de paix que les contacts entre père et fils ne puissent avoir lieu sans l'accord du second. Cette requête a été repoussée. Le droit de visite ne peut être refusé que s'il menace l'intérêt de l'enfant. Ce qui n'est en l'occurrence pas le cas. Le Tribunal fédéral, saisi de l'affaire, ne remet pas en cause le rapport de l'expert: le rétablissement des rapports entre le père et l'enfant est une mesure favorable au développement de l'identité de l'enfant. Vu le conflit persistant entre les parents, le droit de visite s'exercera toutefois dans un endroit neutre (dans les locaux d'une association). Le TF n'a pas non plus admis que l'enfant soit entendu par un juge à propos du droit de visite: les conclusions de l'expert qui a entendu l'enfant sont suffisantes.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 31 mai 2001, 5C. 80/2001-08-27)