Rente d'orphelin tronquée

Des parents non mariés se partageaient l'éducation des enfants et travaillaient tous deux à temps partiel. La famille vivait sous le même toit. Lors du décès du père, les rentes d'orphelin ont été calculées sur la base de son revenu annuel moyen (33 000 fr.), sans y ajouter de bonifications pour tâches éducatives. Le Tribunal fédéral des assurances ne trouve rien à redire à cette pratique: ces bonifications sont calculées lorsqu'un parent consacre une partie de son temps à l'éducation de ses enfants de moins de 16 ans, à la condition qu'il détienne l'autorité parentale. Or, dans le cas particulier, c'est la mère qui détenait cette autorité. Le couple avait omis d'en demander le partage, comme le lui permettait le nouveau droit depuis l'an 2000.

(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 19 février 2004, H63/02)