Publicité mensongère interdite

Une société bâloise vendait des produits pour le bain en vantant ses vertus relaxantes, mais aussi en affirmant qu'ils réduisaient le risque de refroidissement et soulageaient les crampes musculaires. Le chimiste cantonal bâlois a interdit cette publicité: comme les lotions en question ne sont pas enregistrées en tant que médicaments, elles ne peuvent être vantées comme ayant des effets bénéfiques sur la santé. Le Tribunal fédéral a confirmé cette interdiction: la publicité pour les cosmétiques doit se conformer à l'ordonnance sur les objets usuels, qui proscrit toute mention concernant un effet curatif ou préventif. Dans le cas particulier, la règle s'applique même si les crampes musculaires ne sont pas vraiment une maladie.


(Arrêt du Tribunal fédéral du 19 juin 2002, 2A.62/2002)