Démarcheur à domicile condamné pour faux dans les titres

Un employé chargé de recruter des clients pour un opérateur téléphonique s'est présenté au domicile d'un couple valaisan pour lui faire signer un contrat. Le couple n'est pas entré en matière, mais a eu la surprise de recevoir, peu après, un contrat à son nom muni d'une fausse signature.
La même mésaventure est arrivée à un autre couple. Les personnes lésées ont dénoncé le démarcheur à la justice. Celui-ci a été condamné par la Cour cantonale à 15 jours de prison avec sursis pour faux dans les titres. Il a recouru en vain au Tribunal fédéral, qui s'est refusé à revoir l'appréciation des preuves de la Cour cantonale. Celle-ci s'était fondée sur une expertise graphologique, mais aussi sur d'autres éléments. Elle avait notamment constaté que, s'il voulait toucher des primes, l'employé avait tout intérêt à recruter
un maximum de nouveaux abonnés.

(ATF du 30 août 2005, 1P.349/2005)