Auteur de mails pornos puni

Un Jurassien a adressé un e-mail à cinq personnes de sa connaissance en faisant croire qu'il provenait du Bureau fédéral de l'égalité. Ce message portait sur une campagne visant à encourager les jeunes filles à exercer des métiers typiquement masculins. Un fichier joint présentait treize clichés d'une femme peintre en bâtiment en train de se dénuder. Sur plainte de la responsable du Bureau de l'égalité, le juge pénal cantonal a condamné l'auteur du mail pour pornographie et injure. Car même si les images relevaient de la pornographie douce, elles ont été envoyées à des personnes qui n'en voulaient pas et qui n'étaient pas en mesure de les refuser: le contenu du fichier attaché n'était pas annoncé et une fois qu'il était ouvert, les images défilaient d'elles-mêmes. Peu importe que les destinataires aient été effectivement choqués ou non. Le Tribunal fédéral partage ce raisonnement, de même qu'il reconnaît qu'il y a eu atteinte à l'honneur. En faisant croire que la plaignante était l'expéditrice du message pornographique, l'auteur du mail s'est rendu coupable de calomnie plutôt que d'injure: car son comportement revient à proférer de fausses allégations, tout en sachant qu'elles étaient fausses.


(Arrêt du Tribunal fédéral du 21 août 2002, 6S.147/2002)