Carabines à air comprimé sous surveillance

Un enfant de 11 ans a reçu une carabine à air comprimé de ses parents, qui ont accompagné le cadeau de consignes précises: le jouet ne doit pas être utilisé en leur absence et doit toujours être rangé dans l'armoire de la chambre des parents. Un jour, sur la demande insistante de ses copains, l'enfant désobéit. Il tire depuis le balcon et le plomb blesse un copain à l'œil. Celui-ci restera borgne. En première instance, les parents ont été condamnés à 25 jours de prison avec sursis ainsi qu'au versement d'une indemnité de 10 000 fr. pour tort moral. Ils ont recouru en vain au TF. Celui-ci estime que pour une carabine à air comprimé, il faut prendre des précautions analogues à celles qui sont requises pour les armes. Il fallait notamment conserver séparément le jouet et les munitions, et garder celles-ci sous clé.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 29 novembre 2001, 6S.81/2001)