Rouler trop vite à l'étranger: la Suisse s'aligne sur l'Europe

Un Bâlois roulait à 198 km/h sur une route allemande limitée à 120 km/h. L'Allemagne lui a infligé une amende de 500 DM, tout en l'inscrivant dans son registre central des contraventions. En Suisse, le chauffard s'est par ailleurs vu retirer son permis pour quatre mois, conformément à la pratique habituelle. Le Tribunal fédéral annule cependant cette mesure, estimant qu'il est temps de s'aligner sur les normes européennes. En conséquence: en cas d'infraction commise à l'étranger, le permis de conduire ne sera retiré en Suisse que si le pays du lieu de l'infraction a adopté une pareille mesure.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 29 novembre 2001, 6A.52/2001)