Souffler dans un ballon: parfois une preuve

Un motocycliste nidwaldien a été interpellé par la police, qui lui a fait passer à deux reprises le test d’alcoolémie. Résultat: un taux de 1,36 pour mille, puis de 1,54 pour mille. La police a cependant négligé de faire une prise de sang. Or, seule celle-ci représente une preuve aux yeux de la justice en matière d’alcool au volant. Souffler dans un ballon n’apporte qu’un indice, soumis à la libre appréciation des juges. La Cour cantonale a ainsi appliqué la jurisprudence constante du Tribunal fédéral (TF) et acquitté le motocycliste. Saisi de l’affaire, le TF a cependant revu sa position. Il a admis qu’un test d’alcoolémie peut constituer une preuve de l’ivresse. Car les nouveaux instruments de mesure sont plus fiables: même une marge d’erreur de 20% permet parfois de conclure à un taux excessif. C’était bel et bien le cas dans l’affaire nidwaldienne et le motocycliste a donc été sanctionné.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juin 2001, 6S. 315/2001)