Le cannabis au volant: faute grave

Un automobiliste sous l'emprise du cannabis a commis un excès de vitesse en ville de Berne. L'examen médical a décelé un faible taux de THC (substance active du cannabis) dans le sang du conducteur, affectant légèrement sa capacité à conduire. La première instance a donc conclu à une faute légère. Le verdict du TF est plus sévère: la conduite sous l'emprise du cannabis met en danger la sécurité des autres usagers de la route et représente par conséquent une faute grave.

(Arrêts du Tribunal fédéral du 18 mars 2004, 6s.391/2003 et 6s.397/2003)