Bail résilié pour sous-location abusive

Un couple de locataires sous-loue régulièrement son appartement genevois pour le prix de 12 000 fr. par mois, alors que le loyer est de 4220 fr. Le propriétaire, qui n'avait donné son accord à la sous-location que pour les mois d'été, résilie le bail en invoquant la violation du devoir de diligence (art. 257 f al. 3 du Code des obligations). Le TF confirme la validité de cette résiliation anticipée.

(Arrêt du TF 4_A516/2007)