Licencié avant d'avoir travaillé: l'indemnité de départ est soumise à l'AVS

Une société avait engagé un cadre en qualité de vice-président pour l'Europe, généreusement rétribué à raison de 276 000 fr. par an, allocations non comprises. Il devait travailler à Genève. Près d'un mois avant de prendre ses fonctions, le cadre apprend toutefois que la société met fin au contrat en raison de mesures de restructuration. En dédommagement, elle lui verse une "indemnité de départ" de 580 000 fr. Cette somme fait partie du "salaire déterminant" soumis à l'AVS, bien que l'assuré n'ait déployé aucune activité lucrative, rappelle le Tribunal fédéral des assurances. Il en va de même des compensations versées à des travailleurs licenciés en raison de fusion d'entreprises. Peu importe que le cadre soit domicilié en Belgique: puisqu'il devait travailler en Suisse, l'indemnité représente le produit d'une activité lucrative en Suisse.

(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 23 février 1998; H 34/97)