Le propriétaire d'une moto volée doit payer pour un passager blessé dans un accident

On l'ignore parfois, mais la loi fait peser une lourde responsabilité au détenteur d'une moto ou d'une voiture. Lorsque ce véhicule est volé, et que le voleur provoque un accident, c'est à l'assurance du détenteur de payer les pots cassés. Le Tribunal fédéral a donc donné raison à un mineur, qui avait pris place à l'arrière d'une moto volée conduite par un copain qui n'avait pas de permis. Ce conducteur a perdu le contrôle de la machine et s'est tué, alors que son passager était blessé. Vis-à-vis de ce dernier, rappellent les juges, l'assurance du détenteur est responsable comme si le véhicule n'avait pas été volé; la faute du voleur lui est ainsi imputable. Elle doit donc une indemnité au passager blessé. Cette indemnité peut être réduite, puisque le blessé savait que le conducteur n'avait pas son permis. Mais elle ne peut être supprimée qu'en cas de faute exclusive du lésé, ou si le passager savait que la moto était volée, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence. La faute du blessé peut être de plus atténuée, vu son jeune âge.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 27 janvier 1998; 4C.179/1997)