L'AI payera le transport d'écoliers handicapés psychiques

Suite à un traumatisme crânien subi lors d'un accident de la route, une fillette souffre de troubles neuropsychologiques qui l'empêchent de fréquenter l'école la plus proche. Elle doit se rendre dans une classe spéciale, à effectif réduit, située dans une école publique à 5 km de son domicile. Vu ses troubles, elle ne peut s'y rendre en transport publics et emprunte par conséquent un taxi. Mais l'assurance invalidité (AI) a refusé de payer ces frais de transport, en raison d'une ordonnance fédérale limitant ce type de prise en charge aux handicapés physiques et aux aveugles. Le TFA déclare cette ordonnance inconstitutionnelle: en traitant, sans raison valable, différemment les handicapés physiques et psychiques, elle viole le principe de l'égalité de traitement. L'office AI concerné est prié de revoir sa décision.

(Jugement du Tribunal fédéral des assurances, I 675/03)