
L'AI doit traiter les enfants sourds comme les autre handicapés
Une enfant vaudoise atteinte de surdité doit suivre un traitement de logopédie. L'office AI pour le canton de Vaud a refusé de prendre en charge les frais de transport induits par ce traitement. Le Tribunal cantonal des assurances a rejeté le recours des parents: d'après le règlement de l'AI, seuls les enfants handicapés physiques ou de la vue peuvent justifier de frais de transports liés à leur handicap.
Le Tribunal fédéral des assurances remet les pendules à l'heure: rien ne justifie une inégalité de traitement entre les sourds et les autres personnes handicapées. Le règlement qui la consacre est contraire à la Constitution et doit par conséquent être «interprétée de manière raisonnable». Désormais, tous les assurés au bénéfice de traitements thérapeutiques ou pédagogiques reconnus par l'AI verront leurs frais de transports pris en charge.
(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 11 juin 2002, 1 40/01)

