Les frais d'entretien des appareils acoustiques doivent être remboursés

Parce que l'assurance-invalidité refusait désormais de prendre en charge les frais d'entretien et d'utilisation de son appareil acoustique, une petite fille de six ans, représentée par sa mère et la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, a recouru au Tribunal fédéral des assurances. L'ordonnance concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité, qui excluait de la prise en charge, depuis janvier 1997, les frais d'entretien des appareils acoustiques, introduit une discrimination insoutenable entre les invalides, a estimé le Tribunal. En effet, l'assurance-invalidité supporte les frais d'entretien d'autres moyens auxiliaires. Et la justification avancée par l'OFAS (la prise en charge entraînerait des frais trop importants par rapport aux montants en jeu, de l'ordre de 120 fr. par an) n'a pas convaincu les juges, dès lors qu'un système de forfait permet d'y remédier.

(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 16 janvier 1998; I 373/7)