Pas de droit à une rente d'invalidité tant que des mesures de réadaptation sont en cours

Un jeune homme, victime d'un accident de travail, s'était vu accorder par l'assurance invalidité deux stages suivi d'un apprentissage d'employé de bureau dans un centre spécialisé. Avant la fin de ces mesures, il réclamait une rente mensuelle d'invalidité de la prévoyance professionnelle, en raison de l'incapacité de gain résultant de son accident. Trop tôt pour faire une telle demande, juge le Tribunal fédéral des assurances: tant que des mesures de réadaptation sont en cours, et que l'assuré perçoit des indemnités journalières censées remplacer la perte de salaire occasionnée temporairement, l'assuré n'a pas droit à une rente. Celle-ci représente un revenu de substitution en cas de perte durable de la capacité de gain.

(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 29 décembre 1997/B 46/96 Bt)