Assurance chômage et travail supplémentaire

Une secrétaire zougoise a occupé plusieurs postes à titre temporaire avant de se retrouver au chômage. Pour estimer le gain assuré, la caisse de chômage s'est fondée sur le salaire moyen des six derniers mois, auquel elle a ajouté la rétribution du travail supplémentaire. Le Tribunal fédéral des assurances réfute cette base de calcul. Il estime que le gain assuré doit correspondre au temps de travail maximal prévu par les conventions collectives de la branche ou par la loi sur le travail. Le travail supplémentaire ne doit pas être pris en compte. Selon la loi sur le travail, il est compensé par du temps libre ou une majoration de 25% par rapport au salaire de base.


(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 4 octobre 2002, C 115/02)