Chômage: calcul des indemnités en cas d'accident

Une chômeuse a été victime d'un accident de la circulation. La SUVA lui a alloué des indemnités calculées sur la base du montant net des prestations octroyées par l'assurance chômage. La femme a fait recours, avançant que les primes de son assurance maladie professionnelle sont calculées d'après le montant brut de l'assurance chômage. Le Tribunal fédéral des assurances donne raison à la SUVA: l'ordonnance sur l'assurance accidents indique clairement que c'est le montant net qui sert de référence.

(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 27 décembre 2001, U.360/00)