Une réduction d'horaire et de salaire proportionnée doit être acceptée, sous peine de sanction de l'assurance-chômage

Une aide-soignante travaillait depuis 1987 dans un home pour personnes âgées. Son employeur lui proposa de réduire son temps de travail à 50%, le salaire étant diminué en proportion; elle refusa et demanda des prestations à l'assurance-chômage. Celle-ci suspendit pendant 15 jours son droit aux prestations, car en refusant la poursuite à temps partiel des rapports de travail, l'employée était, du moins partiellement, responsable de sa perte d'emploi. En effet, jusqu'à ce qu'elle trouve une nouvelle place, des paiements compensatoires pouvaient pallier sa perte de gain. Le Tribunal fédéral des assurances confirme cette manière de voir, mais réduit la sanction à huit jours pour tenir compte de la faute modeste de l'employée.

(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 15 décembre 1998; C 306/97)