Un chômeur qui augmente ses heures de "petit boulot" doit restituer les indemnités versées en trop

Un employé, qui arrondissait ses fins de mois en travaillant comme garde auxiliaire, se retrouve au chômage. Il en profite pour augmenter le nombre d'heures consacrées à ce "petit boulot", jusqu'à réaliser, en 1994, un revenu net de plus de 9000 francs. Une somme qu'il néglige d'annoncer à la caisse de chômage. A tort, tranchent les juges fédéraux. En effet, après avoir perdu son emploi, l'homme a augmenté de manière marquée son activité de garde auxiliaire. Dès lors, ce revenu n'était plus un gain accessoire, mais un gain intermédiaire qui doit être pris en compte dans le calcul des indemnités de chômage. La caisse de chômage a donc le droit de lui demander la restitution des indemnités versées en trop.

(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 16 septembre 1997; C 183/96 Kt)