Les chômeurs ont le droit d'être entendus

Un chômeur bernois n'a pas fait de démarches pour trouver un emploi pendant un mois entier. La caisse de chômage du canton de Berne l'a aussitôt privé de prestations pendant neuf jours. Le TFA estime que la caisse a pris sa décision sans donner au chômeur la chance de s'expliquer. Elle a donc violé le droit d'être entendu garanti par la Constitution fédérale.

(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 5 juin 2000, C357/98)