Le skieur responsable hors des pistes

Un skieur tombe sur une piste gelée et perd vraisemblablement connaissance, après que sa tête a heurté la glace. Il dévale ainsi la piste sur 75 m, quitte celle-ci avant de glisser encore 12 m et de tomber au fond d'une combe, la tête contre une canalisation, 16 m plus bas. Bilan: fracture du crâne ouverte, dont le skieur gardera des séquelles. Son action en dommages et intérêts, intentée contre la société de remontées mécaniques, n'a cependant pas abouti. Car il a été victime d'un malheureux enchaînement de circonstances, dans laquelle la société n'est pas impliquée. Celle-ci a en effet respecté toutes les mesures de sécurité sur les pistes. Sa responsabilité n'aurait été engagée que si l'accident s'était produit à moins de deux mètres des pistes.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 23 décembre 2003, 4C.224/2003)