Dents cassées parfois remboursées

Un enfant a subi des lésions dentaires lors d'un tour en auto tamponneuse. L'assurance de base a refusé le remboursement du traitement dentaire, car la mésaventure vécue par l'enfant ne répond pas à la définition juridique de l'accident. Le Tribunal fédéral n'est pas de cet avis. Revenant sur une jurisprudence antérieure, il reconnaît désormais qu'un choc subi en auto tamponneuse est induit par «une cause extérieure extraordinaire» et qu'il constitue de ce fait un accident.

(Arrêt du TF du 18 janvier 2008, K.136/06)