Assurance occupants à la caisse

Une conductrice a été renversée par un automobiliste ivre alors qu'elle venait de sortir de sa voiture. Gardant des séquelles de cet accident, elle a demandé à son assurance occupants de lui verser diverses prestations, notamment des indemnités journalières. Elle a essuyé un refus de l'assurance, qui estime que la conductrice était déjà sortie du véhicule et n'était plus une «occupante». Le Tribunal fédéral n'est pas de cet avis. Il souligne que selon ses conditions générales, le contrat couvre les risques liés à l'utilisation du véhicule non seulement lorsque les occupants se trouvent dans la voiture, mais aussi lorsqu'ils y montent ou en descendent. Ce n'est pas parce que la conductrice venait de refermer la portière qu'elle n'est plus une «occupante».

(Arrêt 4A_206/2007)