Le médecin passe à la caisse

Les caisses maladie peuvent intervenir lorsqu'elles constatent qu'un médecin réclame des montants plus élevés que la moyenne de ses collègues pour les mêmes prestations. Elles peuvent par exemple lui facturer des analyses superflues ou des médicaments prescrits inutilement. Un médecin doit en effet respecter le principe légal de l'économie des prestations.

(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 18 mai 2004, K150/03)