Epoux solidaires devant l'assurance maladie

Un Lucernois s'est retrouvé avec plusieurs mois de primes d'assurance maladie impayées, représentant un montant total d'environ 1000 fr. Sa caisse maladie s'est finalement adressée à l'épouse, qui a refusé de régler la dette de son mari. Le Tribunal fédéral des assurances a confirmé la décision de la caisse maladie. Car si le Code civil prévoit que les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille, il dit aussi que mari et femme répondent solidairement des dépenses liées aux besoins courants du ménage vis-à-vis des tiers. Or, l'assurance de base fait partie de ces "besoins courants". Peu importe que le contrat d'assurance de l'époux débiteur ait été conclu avant le mariage. La question de savoir si les complémentaires font également partie des besoins courants du ménage est laissée ouverte.

(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 18 octobre 2002, K60/00)