Contrôle des primes d'assurance maladie par les tribunaux

Un avocat genevois a vu passer sa prime d'assurance maladie de 200 fr. 10 à 218 fr. (avec une franchise annuelle de 1200 fr.) au 1er janvier 2001. Il a contesté cette hausse devant le Tribunal administratif du canton de Genève. Il a été débouté, le tribunal ne s'estimant pas compétent. L'avocat a fait recours auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA), qui lui a donné raison: l'instance cantonale est bel et bien apte à juger de l'application des tarifs d'une caisse maladie dans un cas concret. Le TFA confirme ainsi une jurisprudence remontant à l'ancienne loi sur l'assurance maladie. Reste maintenant à savoir comment le Tribunal cantonal examinera la prime. Il ne pourra pas en modifier le montant, mais devra se prononcer sur sa légalité.

(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 31 mai 2002, K120/01)