Une caisse maladie ne peut pas décider qu'elle réduira ses prestations en cas d'entreprise téméraire

Un club de ski avait organisé une épreuve de kilomètre lancé à ski, ouverte à toute personne dès douze ans. Un participant a dévié de sa trajectoire, s'est fracturé la cheville et a souffert de lésions vertébrales. Sa caisse maladie a refusé toute prise en charge, alléguant que l'accident résultait d'une entreprise téméraire. Or la nouvelle loi sur l'assurance maladie ne contient aucune disposition permettant de réduire ou supprimer les prestations de l'assurance obligatoire de soins dans ce cas. Dès lors, la caisse n'est pas autorisée à agir ainsi, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si la compétition comporte ou non un caractère téméraire.

(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 19 octobre 1998; K 111/98)