Une vieille dame handicapée a droit au remboursement du taxi pour se rendre chez le médecin

Une vieille dame souffrant de douleurs au genou et atteinte d'insuffisance rénale ne pouvait, en raison de son état, se rendre chez son médecin qu'en taxi. Elle demandait à sa caisse maladie de prendre en charge ces frais dans le cadre de l'assurance obligatoire de soins. Refus de la caisse, qui alléguait qu'il n'existait pas de convention entre l'assureur et l'entreprise de transport. Le Tribunal fédéral des assurances lui donne tort: l'absence de convention n'exclut pas le droit d'être indemnisé pour l'assuré contraint de se rendre chez le médecin en taxi. La moitié de ses frais effectifs, jusqu'à concurrence de 500 francs par an, doit être payée.


(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 2 septembre 1998; K 143/97)