La durée du droit aux indemnités journalières lors de maternité ne peut être réduite

Une comptable bénéficiait d'une assurance facultative prévoyant le versement d'indemnités journalières en cas de maladie. Suite à une grossesse difficile, elle avait été hospitalisée. L'assurance pouvait-elle réduire les seize semaines de droit aux indemnités en cas de maternité, en y imputant celles dues pour cause de maladie avant l'accouchement? Non, répondent les juges. La durée de seize semaines est impérative.

(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 5 août 1998; K 119/97)