Une assurance ne peut balayer sans autre une opposition mal formulée

Une caisse maladie avait mis fin aux indemnités d'un assuré, parce qu'il ne subissait plus d'incapacité de travail. L'intéressé a protesté. Il a envoyé deux certificats médicaux prouvant qu'il n'était pas guéri. Ce geste équivalait-il à une opposition mal formulée? C'est ainsi qu'il devait être compris, tranchent les juges fédéraux. L'assurance aurait dû interpeller son assuré avant de considérer sa décision comme définitive.

(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 30 juin 1997; K 2/97)