Frais de maternité entièrement remboursés dans les dix jours après l'accouchement

Une femme est sortie de l'hôpital cinq jours après l'accouchement, mais elle a encore reçu à domicile des soins d'une sage-femme jusqu'au dixième jour. Sa caisse maladie n'a pas considéré ces soins ambulatoires comme des prestations en cas de maternité: elle a donc mis à la charge de l'assurée le montant de la franchise et la quote-part (participation aux frais de 10%), soit une somme totale de 174 fr. La jeune mère a porté l'affaire devant le Tribunal fédéral des assurances, qui a donné tort à la caisse: une sortie d'hôpital doit être qualifiée d'anticipée si elle a lieu dans les dix jours après l'accouchement. Durant ce délai, les prestations liées à la maternité doivent être intégralement remboursées.

(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 22 mai 2000, K 13/2000)