Hospitalisation partiellement remboursée

Deux patientes ont reçu de leur caisse maladie une garantie d'hospitalisation pour une période de 30 jours. Au-delà, l'hôpital concerné était prié de justifier, par un rapport circonstancié, la prolongation du séjour. Les 30 jours ont été dépassés, mais l'hôpital n'a rien justifié du tout, estimant que la caisse mettait en doute de manière inadmissible sa capacité à évaluer le bien-fondé de ses prestations. L'instance cantonale n'a pas admis le recours de la caisse, mais le Tribunal fédéral des assurances si! Pour celui-ci, une limitation de la durée de la garantie de paiement, qui peut être ensuite prolongée sur la base d'un rapport du médecin traitant, est un moyen adéquat de vérifier la justification médicale d'une hospitalisation relativement longue. Les médecins-conseils des caisses doivent cependant respecter les droits de la personnalité des patients et ne transmettre à leurs supérieurs que les indications nécessaires pour évaluer le bien-fondé d'une prestation.

(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 21 mars 2001, K 87/00)