Respecter la bonne foi

Une enseignante voulait toucher sa retraite sous forme de capital. Sa caisse de pension lui a fait savoir par écrit que son compte lui donnait droit à un montant de 306 000 fr. Mais le moment venu, la caisse a procédé à un versement de 210 000 fr. seulement: l'institution s'était trompée dans l'information écrite fournie à son assurée. Celle-ci a recouru au TF, qui lui donne raison. Selon le principe de la bonne foi, la caisse devra verser les 96 000 fr. manquants. En effet, l'enseignante ne disposait d'aucun élément pouvant laisser penser qu'une erreur avait été commise.

(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 24 octobre 2003, B59/01)