Puis-je faire valoir l’incapacité de discernement?

"J’ai retrouvé dans les affaires de mon père, âgé de 89 ans, une facture de 5500 fr. pour un appareil censé traiter les douleurs rhumatismales. Or, mon père est malheureusement atteint de démence sénile, attestée par son médecin. Puis-je faire annuler ce contrat?"

Oui. Votre père étant vraisemblablement incapable de discernement, ce contrat est tout simplement nul (art. 18 du Code civil). Vous pourrez faire valoir cet argument auprès du vendeur en lui présentant un certificat médical. En l’absence d’un tel document, la position de votre père serait plus délicate. Le caractère influençable de certaines personnes âgées n’est pas un motif suffisant pour faire annu-ler un contrat. Certains démarcheurs en profitent pour faire de cette tranche d’âge leur cible privilégiée. 

Rappelons qu’une vente conclue par oral est valable, mais qu’elle peut être révoquée dans les sept jours en cas de démarchage à domicile. Une simple demande de documentation n’est toutefois pas assimilée à un contrat. En cas d’incertitude, ce sera au vendeur de prouver l’existence du contrat. Et si la vente s’est faite par téléphone, il devra produire un enregistrement de la conversation confirmant cet accord.

S. J.