Peut-on m’imposer un bon d’échange?

"J’ai acheté un pull d’une valeur de 76 fr. pour une amie, mais il ne lui plaît pas. Le vendeur accepte de me le reprendre, mais uniquement contre un bon d’une valeur de 80 fr., ce qui m’obligerait à avancer encore 4 fr.! Est-ce légal?"

Oui, car le commerçant n’avait pas accordé de droit de retour avant la conclusion de la vente.

En réalité, la loi ne prévoit pas de délai de réflexion ou de droit de retour pour une vente ordinaire. Des exceptions sont toutefois prévues pour le démarchage à domicile, dans la rue ou à l’occasion d’une manifestation publicitaire (droit de révocation de sept jours).

En pratique, les commerçants sont nombreux à accepter le retour ou l’échange d’une marchandise qui ne convient pas. Mais comme ils agissent à bien plaire, ils sont aussi autorisés à poser leurs conditions. Par exemple: l’annulation de la vente dans un certain délai et sur présentation du ticket de caisse. Ou, comme dans votre cas, l’échange contre des bons préimprimés d’une certaine valeur, avec obligation d’avancer la différence lorsque la marchandise est moins chère.

En tous les cas, les engagements pris vis-à-vis de la clientèle doivent être respectés. Un commerçant qui affiche le slogan «satisfait ou remboursé» dans son magasin ne peut par exemple pas se rétracter dans un cas particulier. Il doit aussi appliquer cette règle en période de soldes, à moins d’annoncer clairement une restriction à sa clientèle.

Lorsqu’il ne comporte pas de date d’échéance, un bon d’échange est valable dix ans. Le vendeur n’est pas autorisé à en réduire la durée par oral.

La situation serait tout autre si vous aviez ramené le pull au magasin en raison d’un défaut. Dans ce cas, vous auriez pu exiger l’annulation de la vente contre le remboursement, à moins que le vendeur vous ait présenté sur-le-champ le même pull en échange (exempt de défauts, évidemment).

Ce droit au remboursement en cas de défaut, prévu par la loi, peut certes être restreint ou supprimé à la conclusion du contrat. Mais ce type de clause est rare pour les produits de consommation courante.

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