Mon «ex» peut-il réduire la pension des enfants?

"Mon ex-mari veut réduire la pension de nos deux enfants car il vient d’avoir un troisième enfant avec sa nouvelle compagne. Est-ce une raison suffisante?"

Non. Votre ex-mari devrait préalablement démontrer que sa situation financière ne lui permet pas de maintenir à leur niveau actuel les pensions alimentaires de ses deux premiers enfants.

La modification d’une pension alimentaire en faveur d’un enfant n’est possible qu’à certaines conditions: 

> Le changement a été prévu par le jugement de divorce lui-même: adaptation en fonction de l’âge des enfants, ou encore de l’indice des prix à la consommation, etc.

> Des faits importants, non prévisibles au moment du divorce, sont survenus. Cela peut être la naissance d’un demi-frère ou d’une demi-sœur.

Mais encore faut-il que cet événement empêche le débiteur des pensions d’assumer toutes ses obligations financières. Si c’est le cas, les ex-conjoints peuvent convenir eux-mêmes d’un nouveau montant, avant de le soumettre à l’autorité tutélaire. Si les parents ne parviennent pas à un accord, le débiteur de la pension est en droit d’intenter une action en modification du jugement de divorce. Le dernier mot revient alors au juge. 

S. J.