Que faire si mon patron ne cotise pas à l’assurance accidents?

"Mon patron, un dentiste, n’estime pas nécessaire de déclarer ses employés à l’assurance accidents. Serais-je tout de même couvert en cas d’accident?"

Oui. La caisse supplétive interviendrait pour couvrir vos frais médicaux et vous allouer des indemnités journalières en cas d’incapacité de travail.

Quant à votre patron, il s’expose à de graves ennuis s’il néglige de vous assurer. En cas d’accident, la caisse supplétive le sommerait d’annoncer ses employés dans un délai de 14 jours, faute de quoi une affiliation d’office serait prononcée. Votre patron verserait alors l’intégralité des primes non versées les cinq dernières années, majorées d’un intérêt moratoire. La prime serait doublée en cas de comportement inexcusable de votre employeur, et encore plus lourdement majorée si ce dernier avait déjà omis par le passé de déclarer ses employés.

Rappelons que l’employeur doit verser la totalité de la prime à l’assurance, tout en déduisant la part du travailleur de son salaire. L’employé est en effet débiteur des primes de l’assurance contre les accidents non professionnels, tandis que les primes concernant les accidents et maladies professionnels sont à la charge de l’employeur (sous réserve, bien entendu, de conventions plus favorables à l’employé).

Quant aux personnes occupées moins de huit heures par semaine auprès d’un employeur, elles ne sont pas assurées par ce dernier contre les accidents non professionnels. Pour compléter leur couverture, elles doivent par conséquent s’annoncer auprès de l’assurance maladie et accidents obligatoire (en application de la LAMal).

S. J.