
Mes indemnités maladie sont-elles soumises à l’AVS?
"Employé à 60% dans une entreprise, j’ai été malade trois mois cette année, pendant lesquels j’ai touché des indemnités journalières d’une assurance privée. Est-il exact que ces indemnités ne sont pas soumises à l’AVS?"
Oui. Ni la part patronale (5,05%), ni la part de l’employé (également 5,05%) ne sont prélevées sur des indemnités journalières d’assurance maladie. Mais encore faut-il que l’employeur le sache et qu’il soustraie ces indemnités du salaire annoncé à la caisse de compensation. Car celle-ci n’opère que des contrôles ponctuels et n’est pas à même de détecter toutes les éventuelles erreurs commises par les employeurs.
Vos trois mois d’arrêt de travail ne provoquent néanmoins pas de lacunes de cotisation, car votre salaire global sur l’année civile est suffisant. Il en irait différemment si votre salaire annuel était extrêmement modeste (moins de 4406 fr.). Dans ce cas, vous seriez considéré comme une personne sans activité lucrative par l’AVS. De ce fait, vous devriez verser une cotisation qui varie en fonction des ressources financières (fortune, rentes). Cette cotisation n’est cependant pas due lorsque le conjoint (actif au sens de l’AVS) verse au moins 890 fr. de cotisations par année.
S. J.

