Peut-on augmenter le loyer après une rénovation?

"Après la rénovation des façades et le remplacement des fenêtres et volets de notre maison, le propriétaire prévoit d’augmenter notre loyer. En a-t-il le droit?"

Vraisemblablement oui. Les travaux entrepris sur la maison relèvent à la fois de l’entretien et de la rénovation, ce qui permet à son propriétaire de répercuter une partie des frais sur les locataires (en principe 50-70% de l’investissement). Toutefois, la hausse de loyer ne pourra pas prendre effet avant le prochain terme du bail. Elle devra par ailleurs être notifiée sur une formule officielle au moins dix jours avant le début du délai de résiliation, avec indication des motifs (art. 269 d du Code des obligations, CO). Si vous la considérez comme abusive, vous pouvez la contester dans les trente jours devant l’autorité de conciliation en matière de bail (art. 270 b CO).

Précisons que des travaux ne donnent lieu à une hausse de loyer que s’ils apportent une plus-value au bâtiment. Le simple entretien de l’immeuble est à la charge du propriétaire. De plus, celui-ci ne peut imposer des travaux superflus à ses locataires (par exemple remplacer une cuisine en bon état), pas plus qu’il n’est autorisé à faire des aménagements luxueux sans leur accord.

Enfin, la planification des travaux devra tenir compte des intérêts des locataires, afin de les incommoder le moins possible (art. 260 CO). Les nuisances qu’ils occasionnent sont considérées comme un défaut donnant lieu à une baisse de loyer (art. 259 d CO).

S. J.