Puis-je transmettre un bail à un proche?

"Je vais partager quelque temps mon appartement avec ma petite-fille de 19 ans, qui cherche une chambre d’étudiante. Ensuite, je souhaite déménager dans un logement plus petit et céder le bail à ma petite-fille. Est-ce possible?"

Non. Vous ne pouvez pas imposer le repreneur de votre choix à votre gérance, même s’il fait partie de votre famille et présente toutes les garanties financières et morales. En fait, plusieurs possibilités s’offrent à vous, avec chacune ses avantages et ses inconvénients.

> Vous demandez à votre gérance de faire inscrire votre petite-fille comme colocataire. En cas de réponse positive, vous serez toutes deux codébitrices solidaires du loyer: l’entier du loyer pourra être réclamé à l’une ou l’autre d’entre vous. Mais si vous souhaitez quitter l’appartement, il n’est pas certain que la gérance accepte de vous rayer du bail. Vous resterez alors codébitrice du loyer, à moins que vous et votre colocataire procédiez à une résiliation.

> Vous sous-louez l’appartement à votre petite-fille tout en restant titulaire du bail. Vous devez solliciter par écrit l’accord de votre gérance, qui a trente jours pour vous répondre. Si elle ne le fait pas, son accord sera présumé. Mais la gérance ne pourra pas s’opposer à votre demande, sauf si vous refusez de lui communiquer les modalités de la sous-location ou si les conditions du contrat sont abusives (par exemple un loyer trop élevé). La gérance pourrait encore faire barrage en disant qu’elle subirait des inconvénients majeurs en raison de la sous-location (art. 262 CO). Mais en pratique, les tribunaux acceptent rarement ce motif de refus.

> Vous résiliez votre bail de manière anticipée en présentant votre petite fille comme nouvelle locataire (art. 264 CO). Mais comme expliqué plus haut, la gérance n’est pas tenue d’accepter votre proposition. Sa seule obligation est de vous libérer du contrat de bail.

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