La caisse peut-elle suspendre ses prestations?

«Je ne suis malheureusement pas parvenu à payer mes primes d’assurance maladie de ces trois derniers mois. De ce fait, ma caisse m’a annoncé qu’elle suspendait ses prestations jusqu’à ce que je règle mon dû. En a-t-elle le droit?»

Oui. Depuis janvier dernier, un assureur est autorisé à suspendre la prise en charge des prestations en cas de poursuite pour non-paiement des primes (art. 64a de la Loi sur l’assurance maladie). Auparavant, il ne pouvait le faire qu’à l’issue de la procédure de poursuite, lorsqu’il était en possession d’un acte de défaut de biens. Concrètement, la caisse commence par envoyer un rappel écrit à son débiteur en retard, en lui donnant un délai de trente jours pour régler sa prime et en l’informant des conséquences en cas de non-paiement dans ce délai. Si cette première démarche reste sans effet, la caisse adresse un commandement de payer à son client. Si elle n’obtient toujours pas satisfaction, elle dépose une réquisition de continuer la poursuite et suspend la prise en charge des prestations. Simultanément, elle informe le service cantonal chargé de veiller au respect de l’obligation de s’assurer.

Dès le paiement intégral des primes et des participations aux coûts arriérées, ainsi que des intérêts de retard et des frais de poursuite, l’assureur prend à sa charge les prestations fournies pendant la durée de la suspension.

S. J.