La PPE peut-elle refuser de réparer la tuyauterie?

«Dans mon immeuble, constitué en PPE, les appartements du premier étage sont mal chauffés en raison d’une tuyauterie bouchée. Propriétaire d’un des logements concernés, j’ai demandé à l’administrateur de faire le nécessaire, mais il estime que la réparation n’incombe pas à la PPE. Est-ce exact?»

Non. L’entretien des parties communes de la propriété par étages (PPE) est à la charge de tous les copropriétaires. C’est notamment le cas pour l’installation de chauffage, même si une partie seulement des logements ont à souffrir de sa défaillance. L’expert que vous avez mandaté a conclu à la nécessité de procéder au nettoyage de toute la tuyauterie, obstruée par des boues. Si le règlement d’administration de la PPE ne prévoit rien à ce propos, vous devrez soumettre le problème aux autres copropriétaires.

Une décision prise à la majorité des copropriétaires est en effet nécessaire pour les travaux d’entretien et de réparation qu’impose le maintien de la valeur et de l’utilité de la chose (art. 647 du Code civil). Un membre de la PPE ne peut agir seul que pour les actes d’administration courante, tels que les petites réparations.

Si vous ne parvenez pas à rallier la majorité des copropriétaires à votre «cause», vous pouvez saisir la justice pour qu’un juge ordonne les travaux (art. 647 al. 2 du CC). Vous au-rez alors intérêt à consulter un avocat. 

S. J.